Politique de Protection des Données (RGPD)
Dernière mise à jour : 16 janvier 2026
1. Préambule et Responsabilité
En tant que prestataire de santé à domicile (PSAD), CapSanteIdf collecte et traite des données à caractère personnel, notamment des données à caractère personnel de santé.
Nous opérons ces traitements dans le cadre de la fourniture de prestations et de matériels médicaux aux patients, ainsi que dans le cadre de nos relations avec les professionnels de santé. À ce titre, nous sommes responsables du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Définitions
- Données de santé : Informations relatives à l'état de santé physique ou mentale, incluant les données de traitement collectées lors de nos prestations.
- Équipe de soins : Professionnels (médecins, infirmiers, pharmaciens) participant à votre prise en charge et à la coordination de vos soins.
3. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Les traitements mis en œuvre par CapSanteIdf ont pour objectifs :
Suivi médical
Initier et suivre le traitement prescrit (pompe à insuline, perfusion), assurer l'astreinte technique et l'éducation à la santé.
Gestion administrative
Assurer la facturation et le tiers-payant avec les organismes d'assurance maladie et les mutuelles complémentaires.
4. Partage et Sécurité des données
Vos données sont strictement confidentielles et ne sont transmises qu'aux destinataires nécessaires :
- L'équipe de soins désignée par le patient pour la coordination des soins.
- Les organismes sociaux (Assurance Maladie) pour le règlement des prestations.
- Hébergement de Données de Santé (HDS) : CapSanteIdf utilise le logiciel métier PulseSante pour la gestion de vos dossiers. Cet outil garantit que vos données de santé sont hébergées sur des serveurs certifiés HDS, assurant un niveau de sécurité et de confidentialité maximal conformément à la loi.
5. Durée de conservation
| Nature des données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier médical patient | 5 ans après la fin de la prise en charge. |
| Numéro de sécurité sociale | 27 mois après la fin de la prise en charge. |
| Enregistrements téléphoniques | 6 mois maximum. |
6. Exercice de vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement pour motif légitime.
Pour toute demande relative à vos données :
CapSanteIdf – Référent Protection des Données
6 CHEMIN DE PAVILLON, 95100 ARGENTEUIL
Email : contact@capsanteidf.fr
Note : Le retrait du consentement ou l'opposition au traitement des données nécessaires aux soins peut entraîner l'impossibilité pour CapSanteIdf de poursuivre ses prestations de santé à domicile.