Mentions Légales
En vigueur au 16 janvier 2026
1. Édition du site
Le présent site web, accessible à l'adresse www.capsanteidf.fr, est édité par :
iTechs,
SIRET: 98129019000025
Téléphone : 01 89 41 00 52
Email : contact@itechs.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
Site web : www.infomaniak.com.
3. Activité réglementée
CapSanteIdf exerce l'activité de Prestataire de Santé à Domicile (PSAD).
Cette profession est réglementée par le Code de la Santé Publique (notamment les articles L.5232-3 et suivants), garantissant le respect des bonnes pratiques de dispensation et de suivi des dispositifs médicaux à domicile.
4. Propriété intellectuelle
L'intégralité de ce site (structure, textes, logos, iconographies et photographies) est la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Droit applicable et juridiction
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En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.